Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.
Luxembourg is constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 16 - 20 of 42Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 8 établissant que les exploitants agricoles doivent disposer pour eux-mêmes ou s’assurer la disponibilité d’équipements appropriés servant au stockage des effluents d’élevage. Le texte comprend 2 articles.
Instruction ministériel invitant le ministères, administrations et institutions étatiques à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental concernant l'information mutuelle et l'harmonisation des plans ...
La susdite recommandation consiste en 8 articles et 1 annexe énumérant des projets que doivent faire l'objet d'un échange d'informations et d'une harmonisation, dans la mesure où il relève de l'aménagement du territoire et a, ou est susceptible d'avoir, des répercussions notables sur l'espace frontalier ou une partie importante de celui-ci. Les installation liées entre elles géographiquement ou sur le plan technique sont considérées comme une seule unité.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, le règlement modifie, entre autres, l’article 6 concernant la fuite d’éléments nutritifs dans les eaux et l’article 8 établissant que toutes les exploitants agricoles doivent disposer de cuves permettant le stockage des effluents d’élevage pendant 6 mois, soit sur l’exploitation même, soit auprès de tiers. En outre, on modifie les annexes I et II.
Loi concernant l’aménagement du territoire.
L’article 1er établit que l’aménagement du territoire organise le territoire national et en assure le développement en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d’assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs ressources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.
Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Ce règlement met en exécution la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et notamment ses articles 2 et 24. Le règlement porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le texte comprend 7 articles.
Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)