Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.
Luxembourg is constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 11 - 15 of 42Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrat...
Le présent règlement grand-ducal détermine les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets. Notamment, l’annexe I comporte un résumé non technique du dossier de demande concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie ainsi qu’un relevé des éléments concernés.
Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi...
La présente loi modifie certains articles de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; l’article 11 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; et l’article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Modifie: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)
Modifie: Loi concernant l'aménagement du territoire. (1999-05-21)
Modifie: Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (2004-01-19)
Règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation.
Le présent règlement grand-ducal met en exécution la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Aux fins du présent règlement, on entend par: «inondation»: submersion temporaire par l’eau de terres qui ne sont pas submergées en temps normal.
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection inte...
Le présente règlement met en exécution, entre autres, la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 12 à 14. L’article 1er établit qu’est déclaré obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch». Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.
Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)
Loi concernant l’aménagement général du territoire.
La susdite loi porte la réglementation relative à l’aménagement général du territoire. Ce dernier doit contribuer notamment à la réalisation des objectifs suivants: l’amélioration des conditions de vie de la population et l’assainissement de l’environnement, l’amélioration de l’habitat et le développement harmonieux des structures urbaines et rurales, la valorisation optimale des ressources économiques, la protection de la nature et la sauvegarde des ressources naturelles, la conservation et le développement du patrimoine culturel national.