Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC165369

Resource information

Date of publication

October 2016

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC165369

License of the resource

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent arrêté crée auprès du ministère chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion de Ressources Naturelles et Changement Climatiques du Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques au Mali a pour attributions de: veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes; s’assurer que les activités planifiées et mises en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement; examiner et d’approuver les plans annuels de travail et les budgets y afférents; examiner et d’approuver les rapports annuels d’activités et financiers; approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe; traiter des litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet.Par ailleurs, ce texte les modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.

Abroge: Arrêté n°2014-0229-MEA-SG du 31 janvier 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles dans le contexte des changements climatiques au Mali. (2014-01-31)

Regulations