Amélioration de la gouvernance foncière au Sénégal

L’économie sénégalaise est dominée par l’agriculture et les activités informelles qui génèrent 92 % des emplois et auto-emplois (Faye et al., 2007). Malgré une contribution relativement modeste au PIB estimée entre 15 et 18 %, le secteur agricole au sens large occupe aujourd’hui plus de 65 % de la population active du pays et fournit une partie importante des produits de base pour les ménages et les agro-industries locales (arachide, coton, sucre et riz). Le secteur agricole est très nettement dominé par l’agriculture familiale qui concerne 95 % des exploitations agricoles et fournit 69 % de la demande nationale (Collectif stratégie alimentaire, 2011).

L’accroissement continu de la population et l’urbanisation accélérée induisent une forte augmentation de la demande alimentaire intérieure que la production nationale n’est pas en mesure de couvrir, en dépit d’une augmentation de 75 % de la surface totale cultivée entre 1960 et 1998. Le bilan céréalier établi à partir des données 2009-2010 du ministère de l’Agriculture, montre que les disponibilités in- ternes (production nationale nette et stocks) ne couvrent que 64 % des besoins céréaliers nationaux.

Dans un tel contexte, l’intensification de l’agriculture et l’optimisation de l’exploitation des ressources naturelles doivent constituer une préoccupation majeure du Sénégal, pour deux raisons au moins : (i) la terre et les ressources naturelles qu’elle porte constituent encore largement le substrat des activités productives de la majorité de la population et jouent par conséquent un rôle déterminant dans la sécurisation des économies domestiques ; et (ii) l’accès équitable à la terre et la transparence de sa gestion par les institutions qui en ont la charge constituent un gage de paix, de stabilité et de développement économique et social équilibré. Ce second aspect qui renvoie à la gestion foncière est d’autant plus important que l’augmentation de la pression humaine sur les terres s’accompagne d’une exacerbation de la concurrence pour l’accès à l’espace et aux ressources naturelles. Aujourd’hui, les dynamiques actuelles autour de la mise en valeur des terres et des ressources naturelles laissent apparaître trois types de concurrence au moins :

• les concurrences foncières anciennes qui s’amplifient sous l’effet des tensions entre plusieurs groupes d’usagers (agriculteurs et pasteurs, exploitants forestiers et populations locales riveraines des formations forestières, etc.);

• l’affectation d’espaces agro-sylvo-pastoraux à d’autres usages par suite de l’urbanisation rapide qui absorbe l’espace agricole situé à la périphérie des villes et de l’implantation d’infrastructures touristiques, ainsi que d’unités industrielles;

• l’entrée de l’agrobusiness dans la production agricole qui entraîne un transfert massif de terres des exploitations familiales vers les investisseurs privés, selon des modalités d’accès variées et généralement non transparentes.

La préoccupation de l’équité dans l’accès à la terre revêt une importance d’autant plus grande que la législation foncière en vigueur est mal encadrée ; ce qui ouvre la voie au libre arbitre et aux dérives de toutes sortes dans la gestion de terres, particulièrement en milieu rural.

Après une présentation générale de la situation du pays, la présente note s’attache à analyser le mode actuel de gestion du foncier au Sénégal, en le contextualisant à partir d’éclairages portant sur les dynamiques en cours, l’état de la gouvernance foncière et les grands enjeux de la réforme foncière qui tarde à voir le jour depuis plus de seize années.