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Le Comité Technique « Foncier et développement » de la Coopération française est un groupe de réflexion et d’échanges qui associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de disciplines et de compétences variées sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères français. Ce Comité a mené de nombreux travaux ayant donné lieu à des publications. Sur financement AFD, le Comité pilote aujourd’hui le projet “Appui à l’élaboration des politiques foncières” ayant vocation à mettre à disposition des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des politiques foncières des cadres conceptuels et des connaissances approfondies permettant d’améliorer la pertinence des actions, afin de contribuer à des politiques foncières offrant une sécurisation aux populations. Vous trouverez dans cette espace des informations et documents sur l’actualité de ce projet et des travaux initiés par le Comité Technique “Foncier et développement”.
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Displaying 1 - 5 of 24La régulation des marchés fonciers ruraux. Pourquoi réguler ? Comment faire ?
Produite dans le cadre de l’école de chercheurs organisée au Sénégal par IPAR, le pôle foncier de Montpellier et l’Université Gaston Berger avec l’appui du CTFD, cette fiche pédagogique fait le point sur les instruments directs et indirects qui peuvent être mobilisés pour réguler les marchés fonciers. Elle explique pourquoi les régulations menées par l’État sont nécessaires mais souvent insuffisantes, et le rôle que peuvent jouer des entités locales dans l’établissement et le respect de règles encadrant les transactions.
Effets du développement et de la transformation de l’orpaillage sur les dynamiques foncières en Guinée
En Guinée, la hausse du cours de l’or depuis les années 2000 a favorisé l’intensification des pratiques anciennes d’exploitation des ressources aurifères. À partir de 2010, l’activité artisanale se transforme, marquée par l’adoption de nouvelles techniques et par la mécanisation des pratiques d’extraction et de traitement du minerai. Depuis 2015, cette mécanisation évolue avec l’utilisation croissante d’engins lourds et le développement d’exploitation semi-industrielles.
Préserver le pastoralisme
Cette note de synthèse reprend les présentations et les débats qui ont nourri le séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, orga- nisé du 6 au 10 mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD).
Connaître ou mettre en débat, alerter ou éclairer la décision : Trajectoires et appropriations des observatoires fonciers en Afrique
En retraçant la vie sociale du concept d’observatoire foncier en contextes africains, l’objectif de cette étude est d’analyser l’émergence, l’évolution, la mise en œuvre et les effets des observatoires fonciers sur l’action publique foncière. Le nombre d’observatoires du foncier s’accroit, sans que la nature de ces organisations et les liens entretenus avec les acteurs du foncier et les processus de politique foncière soient encore pleinement compris.
De la sécurisation des droits pastoraux à la planification des aménagements : Comment mieux préserver les systèmes d’élevage ?
Ce numéro de « Regards sur le foncier » reprend une partie des communications présentées lors du séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé en mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD). Ce séminaire a réuni soixante-dix participants, membres d’organisations de la société civile, d’organisations paysannes ou des administrations foncières, et experts-chercheurs, de huit pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Madagascar, Mali, Niger).