Maroc/ Spoliation foncière: La réforme du DOC en examen
11 Juillet 2019
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Maroc/ Un nouveau tour de vis législatif pour mieux lutter contre la spoliation foncière
03 Juin 2019
Date: 29 mai 2019
Source: Lematin.ma
Par: Ayoub Lahrache
Le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale a été adopté mardi par la Chambre des représentants en séance plénière, et ce à l’unanimité. Le projet a pour objectif, notamment, de faire face au phénomène de la spoliation foncière.
Vers l’instauration d’une taxe foncière « intelligente » au Gabon ?
20 Mai 2019
Date: 20 mai 2019
Source: Lalibreville.com
Par: Florent Mbadinga
Le 8 mai dernier, la mission du Fonds monétaire international (FMI) a présenté au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement, Régis Immongault Tatangani, ses pistes de réflexion pour la mise en place d’une taxe foncière.
Bénin/ Gouvernance / La gestion efficace des problèmes domaniaux au centre des échanges à Kandi
08 Mai 2019
Date: 4 mai 2019
Source: ABP
Kandi, 04 Mai.2019( ABP)- Le maire de Kandi, Alidou Démonlé Moko, accompagné de son deuxième adjoint et du chef bureau du domaine et du foncier de Kandi, Comlan Gratien Atidekou, a procédé du vendredi au samedi dernier, à l'installation des membres des comités villageois de gestion foncière de Kandi.
Maurice/ Parlement : le comité interministériel sur la création d’un tribunal foncier au centre de la PMQT
06 Mai 2019
Date: 6 mai 2019
Source: Defimedia.info
Le comité interministériel qui planche sur la création d’un Land Tribunal sera au centre de la Prime Minister’s Question Time (PMQT) à l’Assemblée nationale, demain mardi 7 mai.
C’est le député du Parti Travailliste, Arvin Boolell, qui adressera la question au Premier ministre.
Cours/ Politique Industrielle En Afrique
25 Avril 2019
Annonce du cours en bref Dates : 13 – 24 Mai 2018 |
Le gouvernement ivoirien institue un identifiant unique du foncier
18 Mars 2019
Date: 13 mars 2019
Source: APA News
Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret instituant un Identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire (IUFC) libellé sous forme de numéro alphanumérique, reconnu comme seul référentiel pour désigner les parcelles, a indiqué son porte-parole Sidi Touré, après un Conseil des ministres.
Mali : Plus de 25 000 ha attribués à la diaspora de 2000 à nos jours
12 Mars 2019
Date: 9 mars 2019
Source: Farmlandgrab, Maliactu
Mali : L’ON au salon international de l’agriculture de Paris (SIA 2019) : Plus de 25 000 ha attribués à la diaspora de 2000 à nos jours
Maroc/ Foncier public destiné à l’investissement: le gros lot revient aux régions du Sahara
05 Mars 2019
Date: 4 mars 2019
Source: Le360.ma
Par: Ayoub Khattabi
Les régions de Dakhla-Oued Eddahab et de Laâyoune-Sakia El Hamra concentrent à elles seules 60% du foncier public mobilisé pour l’investissement.
Togo/ Le nouveau Code foncier et domanial présenté aux populations locales
28 Février 2019
Date: 26 février 2019
Source: Togo First
Par: Ayi Renaud Dossavi
(Togo First) - Le nouveau code foncier et domanial togolais fait l’objet d’une vulgarisation auprès des populations locales du Togo. C’est à la faveur du Forum de la société civile sur le foncier, qui se tient ce mardi 26 février à Atakpamé (161 km au nord-Est de Lomé).