Date: 20/03/20

Source: Togo First

Par: Sèna Akoda

Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.

Date : 09 Mars 2020

Source: le moniteur.fr

Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées, n° 185, enregistrée à la présidence du Sénat le 10 décembre 2019

Initiative de la proposition de loi - Objet :

Date : 27 février 2020

Source : Radio canada

Des milliers de propriétaires au Nouveau-Brunswick vont bientôt recevoir leur avis d’évaluation et d’augmentation de l’impôt foncier qui seront mis à la poste la semaine prochaine, mais non les propriétaires de certaines papetières qui doivent attendre encore.

Date : 06 février 2020

Source : Euronews

Une bousculade entre députés a éclaté jeudi au Parlement ukrainien, qui a commencé à examiner en dernière lecture un projet de loi controversé autorisant la vente des fertiles terres agricoles.

Une quinzaine de parlementaires du parti présidentiel et de la formation d'opposition Batkivchtchina (Patrie) se sont brièvement accrochés dans la tribune, bloquée depuis le début de la matinée par d'autres députés cherchant à empêcher le vote.

Date : 10 février 2020

Source : Kewoulo.info

Par : Mame Diarra GOMIS

Date : 07 février 2020

Source : Terre Net

Par : Delphine Jeanne

Didier Guillaume défend le travail en cours sur la loi foncière, le 6 février, lors d'un débat au Sénat.

Loi foncière Un retard lié à « une immense consultation », explique Didier Guillaume

Date : 17 février 2020

Source : liberte-algerie.com

Par: AHMED CHENAOUI

Quarante individus, connus dans la région comme étant une maffia du foncier, ont réalisé  illégalement des habitations de fortune, avec la complicité de plusieurs anciens élus locaux.

Date : 17 février 2020

Source : Ouest-France

Selon la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), la commune d’Herbignac est dans l’obligation de disposer de logements sociaux à hauteur de 20 % (25 % en 2020) du nombre de résidences principales de son territoire. Actuellement, le taux de logements sociaux pour la commune est de 9,51 %.

Une analyse révèle que la corruption est plus répandue dans les pays où l’argent influence le pouvoir politique

Plus des deux tiers des pays, ainsi que bon nombre des économies les plus avancées du monde , stagnent ou montrent des signes de recul dans leurs efforts de lutte contre la corruption, selon l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2019 publié aujourd'hui par Transparency International.

Lire le rapport

Date : 7 Janvier 2020

Source : Alwihda Info

Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. Il est opéré une réduction des coûts en matière de transaction foncière et est autorisé l’établissement des titres fonciers sur des terrains nus.

Date: 19 décembre 2019

Source: Togobreakingnews.info

Par: Didier A.

La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Cette reprise des activités judiciaires a été marquée par une audience solennelle qui a enregistré la présence du Premier ministre, Selom Klassou, représentant le Chef de l’Etat togolais. Sujet important au menu de cette rentrée, la gestion des problèmes fonciers.

Date: 10 décembre 2019

Source: News Lome

Un atelier de sensibilisation sur la loi portant nouveau Code foncier et domaniale ( 2018/005 du 14 juin 2018 ) au Togo s’est tenu au ministère de l’Environnement le mardi le 10 décembre 2019 à Lomé.

La sensibilisation sur la loi portant sur le code foncier et domaniale à l’endroit des acteurs du secteur, a pour objectif principal l’amélioration de la gouvernance foncière au Togo.