Madagascar/ La loi sur les ZES déclarée conforme à la Constitution
23 Août 2018
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Congo/ Gestion foncière : la vulgarisation de la nouvelle loi se poursuit
03 Août 2018
Date: 2 juillet 2018
Source: ADIAC Congo
Par: Séverin Ibara
Après Ouesso, dans la Sangha, le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a échangé le 1er août, à Pointe-Noire, avec les propriétaires terriens de ce département et celui du Kouilou sur la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains.
Congo/ Nouvelle loi sur le foncier : Pierre Mabiala lance la campagne de vulgarisation à Ouesso
24 Juillet 2018
Date: 23 juillet 2018
Source: ADIAC-Congo
Par: Firmin Oyé
Le ministre des Affaires foncières et du domaine public a commencé, le 21 juillet dans le chef-lieu du département de la Sangha, l'explication de la nouvelle législation fixant les règles d’acquisition et d’occupation des terres et terrains au Congo.
Le Togo se dote d'un nouveau code foncier
06 Juin 2018
Date: 6 juin 2018
Source: Agence Ecofin
Par: Fiacre E. Kakpo
(Agence Ecofin) - Le Parlement togolais vient de faire avancer le Togo d’un pas décisif dans la gestion du foncier. Mardi 05 juin, les députés ont adopté à l’unanimité le nouveau code foncier, un dépoussiérage de l’ancien, vieux d’une quarantaine d’années, qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice.
Côte d’Ivoire :Achat de terrain /Foncier-Délivrance de l’ACD : De nouvelles conditions entrent en vigueur/ce que vous devez savoir
30 Mars 2018
Date: 30 mars 2018
Source: Abidjantv.net
A l’issue du Conseil des ministres tenu ce jeudi 29 mars au Palais présidentiel d’Abidjan Plateau, le Gouvernement ivoirien a décidé de subordonner la délivrance de l’arrêté de concession définitive (ACD), en matière de foncier rural, à de nouvelles conditions.
Foncier – Vers la révision de la loi foncière
22 Février 2018
Date: 22 février 2018
Source: L'express Mada
Par: Lova Rafidiarisoa
La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière connaîtra une petite retouche. Une instance judiciaire sera mise en place à cet effet.
Contrôle de constitutionnalité – La HCC se montre intransigeante
21 Février 2018
Date: 20 février 2018
Source: L'express Mada
Par: Garry Fabrice Ranaivoson
La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée a été charcutée durant le contrôle de constitutionnalité. À quelques mois des élections, la HCC affiche son intransigeance.