Litige foncier à l’office du Niger : les djihadistes enquêtent, la cour d’appel aussi
20 Novembre 2019
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Maroc/ Fiscalité locale, marchés publics, foncier de l’Etat : Les priorités de Laftit pour les prochains mois
19 Novembre 2019
Date: 14 novembre 2019
Source: Aujourdhui.ma
Par: Mohamed Laabid
«Le décret des marchés publics est complètement dépassé. Il faut une refonte totale parce que c’est un texte qui a omis la notion de la confiance».
Ministère des Affaires foncières: Molendo Sakombi promet de doter la RDC d'un nouveau code foncier adapté aux réalités du pays
11 Septembre 2019
Date: 11 septembre 2019
Source: Mediacongo.net
Par: Djodjo Vondi
Le nouveau ministre des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a officiellement pris ses fonctions ce mardi 10 septembre,à l'issue de la cérémonie de remise et reprise avec le ministre intérimaire sortant, Félicien Tshibangu Kalala.
Maroc/ Spoliation foncière : l’arsenal juridique renforcé
03 Septembre 2019
Date: 3 septembre 2019
Source: Panorapost.com
Avec la loi 31-18, modifiant et complétant le Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats, l’arsenal juridique contre la spoliation foncière vient d’être publiée au Bulletin officiel.
Algérie/ Plusieurs auditions au tribunal de Sidi M'Hamed
29 Août 2019
Date: 29 août 2019
Source: HuffPost
Le Procureur de la république, près le tribunal de Sidi M’Hamed a du pain sur la planche ce jeudi 29 août 2019. Plusieurs ex-ministres, walis et l’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal seront auditionnés aujourd’hui dans plusieurs affaires.
