Date: 26 février 2019
Source: Benin24
Par: Félicienne HOUESSOU
L’impôt foncier fait partie des taxes dont le rendement contribue largement aux dépenses publiques du Bénin. Dans la loi de finance gestion 2019, plusieurs nouvelles réformes ont été inclues sur le plan foncier pour soulager le contribuable ainsi que les investisseurs nationaux et internationaux.
Date: 26 février 2019
Source: Benin24
Par: Félicienne HOUESSOU
L’impôt foncier fait partie des taxes dont le rendement contribue largement aux dépenses publiques du Bénin. Dans la loi de finance gestion 2019, plusieurs nouvelles réformes ont été inclues sur le plan foncier pour soulager le contribuable ainsi que les investisseurs nationaux et internationaux.
Date: 26 février 2019
Source: Benin24
Par: Félicienne HOUESSOU
L’impôt foncier fait partie des taxes dont le rendement contribue largement aux dépenses publiques du Bénin. Dans la loi de finance gestion 2019, plusieurs nouvelles réformes ont été inclues sur le plan foncier pour soulager le contribuable ainsi que les investisseurs nationaux et internationaux.
Date: 1er février 2019
Source: Fedafrica.com
OFFRE: Juriste - Droit des affaires / Droit foncier H/F
RÉMUNÉRATION: A NEGOCIER
PUBLIÉ LE: 01/02/2019
CONTRAT: Contrat permanent
LOCALISATION: Cameroun
REFn°: JO-0089024
Date: 11 février 2019
Source: APS
BOUIRA - Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, a annoncé lundi à Bouira le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi.
Date: 10 février 2019
Source: Togotopinfos.com
Par: Essi Brathold
Présenté en première lecture mercredi 06 février dernier en Conseil des ministres, le décret relatif aux transferts de propriété foncière des citoyens togolais aux étrangers fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger.
Date: 7 février 2019
Source: Farmlandgrab, Initiatives Afrik
Par: Sébastian Chi Elvido
L’initiative est de la Stratégie Nationale d’Engagement et vise à mettre en place un suivi indépendant des affectations et des utilisations des terres à grande échelle sur le territoire national.
Date: 8 février 2019
Source: Leseco.ma
Par: Younes BENNAJAH
Deux révisions majeures du Code pénal contre la spoliation foncière facilitée par les avocats, adouls et notaires passent le cap de la 1ère chambre. Les amendes peuvent aller de 100.000 à 200.000 DH.
