Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.

Le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 93-075 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a pour mission générale l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière d'administration du territoire, de sé

Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.

Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)

Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.

The Final Technical Report on the National Sustainable Development Plan NSDP 2016 to 2030 details the important strategic context behind the goals and policy objectives. It also provides the detailed background to the consultative process that led to the final document, and explains the key issues under each goal. This is complemented by the Implementation and Monitoring Framework for the National Sustainable Development Plan to guide the execution of this plan.

Le présent décret détermine les attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales. En effet, l'inspection générale des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.

L’objectif global du Programme National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles au Togo (PNIERN) est de gérer durablement l’environnement et les ressources naturelles en vue de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance économique du pays et à la réduction de la pauvreté.

Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de gestion du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM) dont la mission est d’orienter, de coordonner, de superviser et d’évaluer les actions du Projet.Quant au Comité Technique de Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) a pour mission de suivre l’exécution des recommandations du Comité d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) et de superviser les activités de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui aux Communes Urbains du Mali (CC-PA

La présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.

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This Decree, consisting of 28 articles divided into there Chapters, approves the structure of the Provincial Government. It establishes composition, duties and responsibilities of the above mentioned local government, as a local State body responsible for ensuring the implementation, at provincial level, of the governmental policy defined by the central organ.

En el marco de la Ley Nº 18.308, estas disposiciones establecen las directrices nacionales de ordenamiento territorial y desarrollo sostenible, como instrumento de planificación territorial del ámbito nacional. Estas disposiciones son vinculantes para las instituciones públicas, entes y servicios del Estado que ejerzan competencias con incidencia territorial.