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Library Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.

Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.

Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.

Resource information

Date of publication
June 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC160434
License of the resource

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV). Les organes de l’Observatoire national des villes sont le comité d’orientation et de suivi; la direction; le comité de gestion.A cet effet, il est chargé de définir la politique générale de l’Observatoire national des Villes dans le domaine du développement urbain durable; de donner les orientations sur toutes questions relatives au fonctionnement de l’Observatoire national des Villes; de donner les orientations en matières d’études, de recherches et de suivi et évaluation à mener sous la responsabilité de l’Observatoire national des Villes; d’adopter le programme annuel d’activités de l’Observatoire national des Villes; de valider les termes de références des études et des projets de recherche de l’Observatoire national des Villes; de valider les productions scientifiques et techniques de l’Observatoire national des Villes; de donner un avis sur la qualité et l’impact des informations produites et diffusées par l’Observatoire national des Villes sur le développement durable des villes; d’adopter le rapport annuel du Directeur de l’Observatoire national des Villes.

Mis en oeuvre par: Décret n° 2016-0298-P-RM du 6 mai 2016 fixant le cadre organique de l’Observatoire national des Villes. (2016-05-06)

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