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Library Arrêté n°02-2669 MAEP-SG du 31 déc. 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides.

Arrêté n°02-2669 MAEP-SG du 31 déc. 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides.

Arrêté n°02-2669 MAEP-SG du 31 déc. 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides.

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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC156174
License of the resource

Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

Met en oeuvre: Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. (2002-06-03)

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