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La présente ordonnance crée l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI) dont la mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en terres agricoles aménagées, d’appuyer la réalisation des infrastructures et équipements ruraux dans les bassins de production et d’accompagner les producteurs dans la gestion des aménagements hydro agricoles. A cet effet, elle est chargée de mener des opérations d’aménagement de terres et de création d’infrastructures de maîtrise de l’eau; de réaliser des opérations d’aménagements pastoraux et aquacoles et de création d’infrastructures et d’équipements nécessaires à leur exploitation durable; d’installer les exploitants agricoles (exploitations agricoles familiales, entreprises agricoles) sur les différents aménagements; d’accompagner les démarches de sécurisation foncière et appuyer le processus de délivrance de baux dans les grands bassins d’irrigation; d’appuyer les services techniques et les offices dans la mise en œuvre des programmes nationaux d’aménagement, de gestion des périmètres irrigués; d’accompagner les producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et équipements ruraux réalisés.Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation.
Mis en oeuvre par: Décret n° 2015-0326-P-RM du 16 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI). (2015-05-16)
