https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC144756

Resource information

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC144756

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret fixe les règles d’organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.Composé d’un cabinet, des directions de l’administration centrale et des services régionaux extérieurs, le Ministère de l’aménagement rural a pour attributions : la définition et la mise en œuvre des programmes d’aménagement et d'équipement rural, l'étude et l'amélioration du milieu, le contrôle sanitaire des animaux, le contrôle du conditionnement des produits agricoles, l'élaboration et l'application de la législation foncière et de la réglementation relative aux forêts, à la chasse, à la pêche, à la conservation du domaine rural et à la définition et la mise en œuvre d'une politique nationale de protection de l'environnement sous tous ses aspects.

Modifie: Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. (1975-03-14)

Regulations