Décret N° 2007-217 du 12 Décembre 2007 portant création d’un établissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane.
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Le présent décret crée l’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane ayant pour mission la mise en œuvre le suivi de l’exécution du Project de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.Il est chargé dans le respect de la réglementation urbaine et des normes environnementales de l’exécution du Project suivant les objectifs arrêtés par l’Etat dans le document du projet de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.L’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane est administré par un conseil d'administration.
