Décret n° 2013-2896 du 10 juillet 2013, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernora...

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC132859

Resource information

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC132859

License of the resource

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret modifie le décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et régit son organisation et les modalités de son fonctionnement.Il proroge les délais du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa de deux ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009.Durant cette période, seront réalisées les activités suivantes: la création de deux forages de reconnaissance, l'équipement et l'électrification des puits de surfaces, la réalisation de divers travaux de conservation des eaux et du sol.

Regulations