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French

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LEX-FAOC049028

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Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er intitulé «Eléments constitutifs» du règlement susmentionné établit que le rapport de présentation élaboré sur base de l'étude préparatoire du plan d'aménagement général d'une commune comporte les éléments suivants: 1. justification de l'initiative et des orientations fondamentales retenues; 2. démonstration de la prise en considération des objectifs du développement durable; 3. démonstration de la conformité avec les plans établis en exécution de la loi concernant l'aménagement du territoire; 4. indication des principales phases de réalisation du plan d'aménagement général. Le texte comprend 6 articles.

Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)

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