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LEX-FAOC049026

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Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune. Il précise et complète à ces fins les dispositions réglementaires relatives à la zone ou à la partie de zone concernée en fonction de son mode et degré d'utilisation. Le texte comprend articles dont les plus importants sont: Aménagement du domaine privé (art. 4); Aménagement du domaine public (art. 5); Légende et représentation de la partie graphique (art. 6); Légende et représentation de la partie graphique (art. 7); Indications complémentaires (art. 8). Deux annexes sont jointes.

Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. (2004-07-19)

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