Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).

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French

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Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la désertification pour un nouvel équilibre écologique. Le texte de la Concention comprend 41 articles répartis en 11 titres, à savoir: Constitution, siège et personnalité juridique (I); Mandat général et missions (II); Facilités, privilèges et immunités (III); Structure et fonctionnement du CILLS (IV); Budget (V); Langues officielles (VI); Publication des actes et décisions (VII); Règlements des différends (VIII); Adhésion, retrait, dissolution (IX); Entrée en vigueur, amendement, dépôt et enregistrement (X); Dispositions transitoires et clauses de sauvegarde (XI).

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