Règlement grand-ducal concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement natural.

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French

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LEX-FAOC003481

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Ce règlement prévoit la possibilité d'attribuer des subventions pour les travaux exécutés en zone verte dans l'intérêt de la conservation du caractère et de la beauté de l'espace rural et des forêts. Les subventions peuvent profiter aux collectivités publiques autres que l'Etat, aux propriétaires de fonds agricoles ou forestiers, ainsi qu'aux associations agréées. Les montants des subventions sont function de la nature des travaux: plantations d'arbres, de hales ou de bosquets, protection et entretien d'habitats naturals; etc. Pour les travaux d'entretien régulier, les subventions ne sont accordées que sur presentation d'un plan d'entretien ou d'un projet établi dans le cadre d'un plan d'évaluation et de gestion écologique. Les propriétaires sont tenus de suivre les instructions techniques qui leur sont données pour l'exécution des travaux, faute de quoi ils doivent rembourser l'intégralité des subventions. Sauf autorisation, il est interdit de changer l'affectation des fonds faisant l'objet de travaux subventionnés.

Abrogé par: Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel. (2008-03-18)

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