Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République…
Le présent décret approuve et rend exécutoire le Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2029.L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la…
Le présent décret modifie le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Il y ajoute le corps des ingénieurs des constructions.
Modifie: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.Le Directeur National de l’Aménagement du Territoire est chargé de diriger, programmer, coordonner, animer et contrôler les activités du service. La Direction…
Le présent arrêté crée, au niveau de chaque région et de District de Bamako, une Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction.La Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction est chargée de: traiter les requêtes des pétitionnaires en cas de rejet de la demande de…
La présente loi fixe les règles générales de l’urbanisme, notamment le cadre de de référence du développement urbain (le cadre spatial de l’aménagement urbain, le cadre institutionnel de l’aménagement urbain, l’urbanisme intercommunal, la gestion domaniale et foncière urbaine, la vocation des…
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) dont la mission est la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’…
Le présent décret détermine le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.
Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides.
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI). L’ATI comprend des organes d’administration et de gestion (un conseil d’administration, une direction générale, et un comité de gestion).…
Le présent décret crée, auprès du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Comité Interministériel de Suivi des Opérations de Libération des Servitudes de Certains Cours d’Eau non Flottables du District de Bamako ayant pour mission de suivre la mise en œuvre des actions envisagées pour la…
Le présent décret fixe les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine prive immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilé.Ce texte abroge le Décret n°02-114/PRM du 06 mars 2002 portant fixation des…