Décret n º 2006-411/ PRES/PM/MRA du 11 septembre 2006 portant organisation du Ministère des ressources animales.
Le présent décret porte organisation du Ministère des ressources animales.
Le présent décret porte organisation du Ministère des ressources animales.
It is against inappropriate decisions in the allocation of land use activities that are manifested, among others, in form of: land degradation, mainly soil erosion, loss of vegetation cover; loss of biological diversity, wetlands degradation, pollution, uncontrolled urban development, conflicts over land use, and reduced land productivity that government committed resources for the preparation of this National Land Use Policy.The policy aims to support the national objectives on poverty eradication and economic growth while at the same time ensuring sustainable utilisation of natural resour
This Act provides with respect to local government in Jamaica.
To promote gender equitable, socio-economic development and improve national capacities for enhanced gender mainstreaming in the national development processes, the Government of Liberia adopted in 2009 the National Gender Policy as an instrument to break with the past and moving on with sustainable development for both women and men and to eliminate all forms of gender based discrimination. The NGP also provides a mechanism for accountability within the Government itself and for other stakeholders, in eliminating all forms of gender based discrimination.
Le présent arrêté fixe la réorganisation des Délégations Régionales de la Décentralisation et du Développement Local La Délégation Régionale a pour mission générale d’animer le développement territorial et d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des missions qui leur sont dévolues.
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales. La direction générale de l'administration des zones économiques spatiales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.
Le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 93-075 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a pour mission générale l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière d'administration du territoire, de sé
Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.
Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)
Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.
The Final Technical Report on the National Sustainable Development Plan NSDP 2016 to 2030 details the important strategic context behind the goals and policy objectives. It also provides the detailed background to the consultative process that led to the final document, and explains the key issues under each goal. This is complemented by the Implementation and Monitoring Framework for the National Sustainable Development Plan to guide the execution of this plan.
Le présent décret détermine les attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales. En effet, l'inspection générale des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.
Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.