This Act revokes the reservation of certain land in Bargo State Conservation Area and vests that land in the Minister administering the Sporting Venues Management Act 2002; reserves certain Crown land as Bargo River State Conservation Area and as part of Yengo National Park; and for other purposes.

Ce décret modifie les dispositions relatives aux conditions et aux modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.

Modifie: Décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle. (2006-01-30)

Affaibli par une crise politique, économique, sociale et sécuritaire, le Mali a élaboré le Plan pour la Relance Durable du Mali pour la période 2013-2014 pour redynamiser son économie et impulser la croissance.

This Regulation of the council of the Amhara Regional Government, made in accordance with the powers vested in it under the provisions of Art. 58 sub-art.7 of the revised Regional constitution and Art. 33 sub-art. 1 of the revised Rural Land Administration and use Determination Proclamation No.

These Regulations amend the Town and Country Planning (Appeals) (Scotland) Regulations 2008 to extend the application of those Regulations to appeals under sections 18 and 35 of the Planning (Listed Buildings and Conservation Areas) (Scotland) Act 1997 and to the consideration of applications referred to the Scottish Ministers following a direction under section 11 of that Act.

Amends: Town and Country Planning (Appeals) (Scotland) Regulations 2008 (S.S.I. 434 of 2008). (2008-12-22)

La présente loi est composée de 50 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment des dispositions générales (Chap. I); des orientations fondamentales et des outils d'aménagement du territoire (Chap. II); des structures de mise en œuvre de l'aménagement du territoire (Chap.III); de l'action territoriale de l'Etat (Chap. IV); des instruments financiers, économiques et techniques de l'Etat (Chap. V); des collectivités territoriales décentralisées et du développement local (Chap. VI); des dispositions finales (Chap.

La présente loi a pour but de prévoir les mesures de compensation en faveur des propriétaires dont les biens-fonds sont classés en zone ou territoire agricole en application de la loi fu 4 décembre 1985 sur les constructions et l'aménagement du territoire. L’article 2 établit que les présentes dispositions s'appliquent dans les territoires et zones agricoles, ainsi qu'aux immeubles qui sont en relation avec l'exploitation agricole de biens-fonds qui y sont situés.

Est approuvé le contrat de concession annexé au présent arrêté établi à la date du 23 novembre 2010 entre le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche d'un côté et à Madame Chérifa Khalsi, en sa qualité de représentant légal de la société « Ras Addar Aqua Sport City – RAASC » d'un autre côté et relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un projet touristique et écologique dans le domaine forestier de l'Etat.La concession pour la réalisation et l’exploitation ou l’exploitation des parcs urbains a pour objectif de permettre à des entreprises publiques ou privée

This Resolution establishes the Regulation of the Environmental Planning of Alqueva Dam (PROZEA). This Regulation consists of 5 chapters, and is a special environmental plan (PEOT), according with Decree-Law No. 380/99 regulating actions and activities for the management, use and transformation of land and water.

Implements: Decree-Law No. 380/99 establishing the territorial management regime. (1999-09-22)
Repealed by: Resolution of the Council of Ministers No. 53/2010 approving the Regional Land Use Planning of Alentejo. (2010-07-16)

Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité pour l’Aménagement de Taoussa, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'Eau.

Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.

Met en oeuvre: Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire. (2010-08-16)

Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (composition du comité de pilotage du programme), 8 (le Comité Technique de Coordination interrégional du Programme) et 11 (la structure assurant le secrétariat du Comité Technique de Coordination interrégional du Programme ) du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.