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Arrêté 2004-71 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 19 août 2004 portant réglementation de l'orpaillage en République du Benin.

Regulations
Benin
Africa
Western Africa

Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.L'exercice l’orpaillage (extraction et en la concentration du minerai d'or en vue de la récupération de la ou des substances utiles qu'il renferme par des méthodes et procédés artisanaux) est soumis à autorisation préalable.Par ailleurs, l'utilisation de substances explosives, de tous produits chimiques ou toxiques (cyanure, mercure, etc.) pouvant polluer les eaux souterraines, fluviales, I’ écosystème ou empêcher l'exploitation agraire des sols après les travaux est interdite.

Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Legislation
Djibouti
Africa
Eastern Africa

La présente loi réorganise le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement dont le mandat est de : préparer et appliquer la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire en favorisant le développement équilibré et harmonieux du territoire; préparer et de mettre en œuvre la politique d'aménagement urbain ; préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement à travers la conception d'un schéma d'aménagement régional conjointement avec les ministères compétents dans le cadre de la politique de développ

Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire pour la Mauritanie aux horizons 2015 et vision 2030

National Policies
Mauritania
Africa
Western Africa

Conformément aux recommandations du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP), la Mauritanie a élaboré la stratégie nationale de sécurité alimentaire aux horizons 2015 et vision 2030, à travers une approche inclusive et participative.

Plan d’Action National pour la Gestion Durable des Ressources Environnementales Marines et Côtières de la République Démocratique du Congo.

National Policies
Democratic Republic of the Congo
Africa
Middle Africa

En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière.

La Vision «Burundi 2025»

National Policies
Burundi
Africa
Eastern Africa

La Vision «Burundi 2025», élaborée sur la base d’une approche participative et d’un consensus national, est un nouvel instrument de planification du développement à long terme, qui va guider les politiques et stratégies en matière de développement durable. La Vision « Burundi 2025 » ambitionne de mettre le Burundi sur la voie du développement durable à l’horizon 2025. La Vision «Burundi 2025» vise l’instauration de la bonne gouvernance dans un Etat de droit, le développement d’une économie forte et compétitive, et l’amélioration de la qualité de vie des burundais.

Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) Juin 2006.

National Policies
Guinea
Western Africa
Africa

Confrontée à une dégradation croissante et accélérée de ses principales ressources naturelles, la Guinée a adopté en juin 2006, le Programme d’action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) qui constitue un cadre de référence devant désormais guider les actions de l’Etat, des acteurs non gouvernementaux et des partenaires au développement en matière de lutte contre la dégradation des terres et la déforestation.

Stratégie Algérienne et Plan d’Action National d’Utilisation de la Diversité Biologique

National Policies
Algeria
Africa
Northern Africa

La présente stratégie élaborée, est un ensemble de procédés raisonnés, ordonnés, conceptuels et techniques qui définissent l’organisation de base du développement de la diversité biologique algérienne au sein d’un objectif de croissance économique et sociale.La stratégie est fondée sur des principes qui exploitent l’évaluation des menaces qui pèsent sur la diversité biologique, les perceptions de ses valeurs, sa connaissance, ses valorisations bioéconomiques, par les développements agricole, systémique, ethnobotanique, pharmaceutique, industriel et la mise en place de moyens législatifs, in

Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.

Regulations
France
Europe
Western Europe

Le présent décret supprime la possibilité pour les préfets d’adapter les règles définies par le ministre chargé de l’agriculture pour l’établissement de bandes tampons le long des cours d’eau.En outre, il définit les cas dans lesquels une autorisation individuelle de brûlage peut être accordée à un agriculteur qui en fait la demande, fixe les normes applicables pour l’irrigation de l’ensemble des cultures (et non plus seulement pour celles figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l’agriculture) et les règles relatives à la couverture minimale que les sols doivent présenter à

Ley Nº 33/2015 - Modifica la Ley Nº 42/2007, Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Legislation
Spain
Europe
Southern Europe

La presente Ley modifica la Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad, con el objeto garantizar la correcta aplicación del derecho internacional y la incorporación de la normativa de la Unión Europea, adecuándose a lo dispuesto en la Convención de Naciones Unidas sobre el derecho del Mar de 1982 y en el Protocolo de Nagoya sobre el acceso a los recursos genéticos y participación justa y equitativa en los beneficios que se deriven de su utilización, así como perfeccionar la incorporación de la Directiva de Hábitats y de la Directiva de Aves de la Unión Europea al ordenamiento jurídico

Protected Areas Regulations 2012 (L.N. No. 12 of 2012).

Regulations
Solomon Islands
Oceania

These Regulations concern various matters concerning the management and conservation of protected areas including marine areas. Prescribed classes of protected areas are: (a) nature reserves (b) national parks; (c) natural monuments; (d) resource management areas; (e) closed area. Any area within Solomon Islands that is listed under the Convention Concerning the Protection of World Cultural and Natural Heritage as a world heritage site shall be declared as a protected area under any or more of the classes of protected areas.

Welsh Assembly Government’s Strategy for Woodlands and Trees.

National Policies
United Kingdom
Europe
Northern Europe

The vision of the present Strategy is that Wales will be known for its high-quality woodlands that enhance the landscape, are appropriate to local conditions and have a diverse mixture of species and habitats. These will: i) provide real social and community benefits, both locally and nationally; ii) support thriving woodland-based industries and iii) contribute to a better quality environment throughout Wales.