Acte additionnel n° 03/2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA.
Le présent Acte additionnel adopte la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA vise, entre autres, à promouvoir l’aménagement du territoire communautaire dans les politiques publiques des Etats membres.A cet effet, l’UEMOA compte à encourager les Etats dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales cohérentes et convergentes d’aménagement du territoire dans une vision communautaire, notamment le renforcement des capacités techniques et institutionnelles; l’adoption des normes communautaires de gestion des ressources partagées ; l’organisation des renco