Togo : l’avant-projet de code foncier et domanial examiné en conseil des ministres
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Ouganda : vers un renforcement de la législation contre les accaparements de terres
Date: 07 septembre 2016
Source: Agence ecofin
Par Souha Touré
La responsable du département d’Etat ougandais en charge des affaires foncières, Gertrude Njuba (photo), a proposé des amendements au code foncier en vue de durcir la législation sur les accaparements de terres.
Le Liberia s'apprête à voter une loi foncière en faveur des communautés locales
Date: 22 aout 2016
Source: Commodafrica
D'ici le 30 août, le Liberia devrait avoir voté une loi qualifiée de "historique" portant sur les droits des communautés rurales sur leurs terres, le Land Rights Act, rapporte Human Rights Watch.
L’ARP adopte le projet de loi relatif aux terres collectives
Date: 27 juillet 2016
Source: Kapitalis
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi régissant le statut des terres collectives.
Le projet, adopté en présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, avait été amendé par le gouvernement sur nombre d’articles litigieux, suite à une réunion de la commission de conciliation.
Côte d’Ivoire : campagne de sensibilisation sur la loi relative au domaine foncier rural à Bouaké
Date: 25 juillet 2016
Source: Agence ecofin
Par Souha Touré
Afin de faciliter l’appropriation de la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, les autorités ivoiriennes ont entamé une campagne d’explication auprès des populations des villages du département de Bouaké, dans le centre du pays.
Maroc/ Akhannouch veut mettre de l’ordre dans le domaine privé de l’Etat
Date: 21 février
Source: telquel.ma
Par: Pauline Chambost
Le ministère de l’Agriculture a élaboré un projet de loi qui vise à régulariser la situation des agriculteurs attributaires d’un lot du domaine privé de l’État.
Droit de propriété : l'urgence de la réforme
Par: André-Franck Ahoyo, Directeur adjoint des Entretiens Eurafricains à ASCPE.
Date: 11/01/2016
Source: Ohada.com