Le nouveau code foncier expliqué aux acteurs
25 Octobre 2017
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Tunisie Foncier : Parution des textes d’application de la loi sur l’expropriation
24 Avril 2017
Date: 24 avril 2017
Source: Webmanager center
Les textes d’application de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique, ont été publiés par le Journal officiel de la République tunisienne (JORT du 28 février 2017). Il s’agit manifestement d’une avancée majeure qui va permettre au gouvernement de poursuivre la réalisation de projets publics suspendus à cause de problèmes fonciers.
Code foncier et domanial:Les maires de 24 communes sensibilisés
12 Avril 2017
Date: 11 avril 2017
Source: Actu Bénin
Le Code foncier et domanial était au centre d’un atelier de partage d’expériences, lundi 10 avril 2017 à l’Hôtel royal space, à Abomey-Calavi. Organisée par l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), cette session devrait permettre aux maires et Csad d’être mieux sensibilisés sur leur rôle et responsabilités dans l’application du code.
Mali : les députés adoptent la loi sur le foncier agricole
04 Avril 2017
Date: 04 avril 2017
Source: Agence Ecofin
Par Souha Touré
Les députés maliens viennent d’adopter en session extraordinaire le projet de loi sur le foncier agricole porté par le ministre de l’Agriculture, Kassoum Denon (photo). Un vote qui ouvre la voie à une accélération de la sécurisation foncière rurale au Mali.
Afrique du Sud: risque de conflit racial en cas d’expropriation des fermiers blancs
06 Mars 2017
Date: 06 mars 2017
Source: Sputnik
Le président sud-africain Jacob Zuma nourrit l’idée de modifier la Constitution afin de confisquer les terres de tous les propriétaires fonciers blancs d’Afrique du Sud. Les descendants de fermiers européens ont pris ce projet très au sérieux et redoutent un «conflit racial».
La loi sur le foncier rural expliquée à des leaders communautaires de Séguéla
05 Mars 2017
Date: 5 mars 2017
Source: AIP
Séguéla – La loi du 23 décembre 1998 portant code du foncier rural a été expliquée à des leaders communautaires du département de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou), dans le cadre d’un atelier organisé vendredi par le Regroupement des acteurs ivoiriens des droits humains (RAIDH).
Savalou : La mise en œuvre du code foncier au cœur des échanges de l’Ancb
28 Février 2017
Date: 28 février 2017
Source: La Nouvelle Tribune
Par Pascal Mensah
«Harmonisation du processus de mise en œuvre du code foncier et domanial au niveau communal», c’est le thème de l’atelier qui a réuni depuis ce lundi dans la commune de Savalou le bureau exécutif de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) et les experts en gestion domaniale et foncière.
Spoliation foncière: Une bombe jurisprudentielle pour les propriétaires
24 Janvier 2017
Date: 24 janvier 2017
Source: L'Economiste
Le monde judiciaire est sous le choc! La Cour de cassation aurait pris une décision inattendue en matière de droit foncier.
