Le présent décret fixe les règles d’administration de la Zone économique spéciale intégrée par la Haute Autorité, créée par la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée. Il prévoit que la Haute Autorité est le principal interlocuteur des promoteurs et des entreprises installées dans la zone et consiste un guichet unique et le centre de services pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement, d’agrément et d’exploitation des activités.

Ce document a pour objet la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR). L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et taus les textes corrélés.

Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Article 3 shall be amended to add the folowing wording: "Regional state authorized executive body shall be responsible for conclusion of lease contracts, purchase and sale contracts and free land tenancy related to land plots pertaining to the ownership of the Regional Government".

Amends: Regional Law No. 23-Z “On regulation of land relations”. (2009-03-12)

L’initiative grande muraille verte couvre pour le moment onze (11) pays africains (le Sénégal, la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger, le Nigeria, le Tchad, le Soudan, l’Ethiopie, l’Erythrée et Djibouti) et vise à faire front commun et résoudre le problème de la désertification et de l’insécurité alimentaire. Au Mali, la zone d’intervention de la stratégie de la Grande Muraille Verte (GMV) couvre six Régions : Kayes, Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao ; 14 Cercles et 55 communes sur une longueur de 2066 Km d’Est en Ouest.

Le présent arrêté crée le conseil préfectoral de développement (CPD), et détermine sa mission, son organisation et son fonctionnement.

The present Poverty Reduction Strategy and Action Plan (PRSAP) 2007 provides the framework for poverty focused planning and budgeting in the short to medium term. Poverty reduction will be central to all sectoral development plans and the medium term expenditure framework. Part 3 defines the Overarching Policy Objective as follows: The overriding goal of the PRSAP is to reduce poverty by more than 50% by 2015 and then ultimately eradicate it by 2022.

Le présent décret définit les attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. Le ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République dans les domaines des zones économiques spéciales.

The Rural Land Use Policy for Fiji is a national policy with a multi-sectoral approach. The general principle of this Policy is to determine responsibilities of the State, landowners and land users in the fields of sustainable rural development, land management, protection of natural resources, having regard to biophysical, cultural, social and commercial factors.Technical, institutional and legal framework will be strengthened and assessment will be carried out on agricultural land, pastures and forests to ensure efficient land use.

This National Target Program is a multi-sectoral policy document.

Face la complexité des défis à relever et de la faiblesse en ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour faire face aux multiples préoccupations des zones qui ont été longtemps marginalisées, le Tchad a élaboré la présente Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Mise en Oeuvre de l’Initiative Grande Muraille Verte au Tchad.