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Library Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.

Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.

Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC161276
License of the resource

Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau. Le texte abroge toutes les dispositions antérieures portant organisation et attribution des départements ministériels.

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