Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC161276
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau. Le texte abroge toutes les dispositions antérieures portant organisation et attribution des départements ministériels.
Publisher(s)
Data Provider
Geographical focus