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Library Décret n° 2003/178 portant organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire.

Décret n° 2003/178 portant organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire.

Décret n° 2003/178 portant organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC050040
Pages
53
License of the resource

Le présent décret porte organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire, chargé, entre autre de l'élaboration des projets et programmes relatifs à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Abrogé par: Décret n° 2005/195 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire. (2005-06-10)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider
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