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Library Décret du 20 novembre 1972 créant une Commission nationale dénommée: "Commission Nationale d'Aménagement du Territoire" (CONAT).

Décret du 20 novembre 1972 créant une Commission nationale dénommée: "Commission Nationale d'Aménagement du Territoire" (CONAT).

Décret du 20 novembre 1972 créant une Commission nationale dénommée: "Commission Nationale d'Aménagement du Territoire" (CONAT).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC002850
License of the resource

Ce décret porte la constitution, la structure et l'organisation de la Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CONAT), chargée de formuler les programmes relatifs à l'aménagement du territoire, des bassins versants et de lutte contre l'érosion.

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