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Library Loi nº 74-24 portant liquidation des enzels et kirdars grevant les imeubles à vocation agricole.

Loi nº 74-24 portant liquidation des enzels et kirdars grevant les imeubles à vocation agricole.

Loi nº 74-24 portant liquidation des enzels et kirdars grevant les imeubles à vocation agricole.

Resource information

Date of publication
March 1974
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC028057

Cette loi porte liquidation de tous les droits d'enzel grevant les immeubles à vocation agricole ainsi que toutes les inscriptions correspondantes aux droits d'enzel figurant sur tous les titres de propriété des immeubles à vocation agricole. Les débienzélistes sont déclarés titulaires de la pleine propriété des immeubles à vocation agricoles. Ces dispositions sont étendues aux rentes de " kirdar" grevany les immeubles à vocation agricole.

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