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La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce texte définit les privilèges; obligations, incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels. Cette loi institue une Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT) regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles susmentionnées. La CNRCT contribue à la valorisation de la fonction d'autorité traditionnelle et à la promotion des us et coutumes ainsi que des idéaux de paix et de développement.A cet effet, elle a pour missions, au titre de la gestion des Rois et Chefs traditionnels, de: dresser le répertoire des Rois et Chefs traditionnels; dresser le répertoire des us et coutumes; favoriser les échanges interculturels; veiller au respect du statut des Rois et Chefs traditionnels; contribuer à régler les litiges relatifs à la désignation des autorités traditionnelles conformément aux us et coutumes d'organiser des séances de formation à endroit des autorités traditionnelles; organiser l'assistance aux autorités traditionnelles; et organiser l’assistance aux autorités traditionnelles et leur prise en charge;Au titre des questions d’ordre national, d'initier des missions de médiation pour la prévention et gestion des crises et conflits; promouvoir le civisme; émettre un avis consultatif sur des questions d'intérêt national ; contribuer à la mobilisation des populations pour les activités de développement; veiller à la préservation du patrimoine culturel de la Côte d'Ivoire, en relation avec les institutions étatiques.La Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d’Ivoire comprend les rois, les Chefs de province, les Chefs de canton, les Chefs de tribu et les Chefs de village inscrits au répertoire des Rois et Chefs traditionnels. Les organes de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d'Ivoire sont l'Assemblée des Rois et Chefs traditionnels ; et le Directoire de la Chambre.Un décret détermine la liste des Rois et Chefs traditionnels composant la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d'Ivoire.
Mis en oeuvre par: Décret 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels. (2015-05-20)
