Décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques.
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Date of publication
November 2016
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC166538
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Le présent décret déclare et déclasse les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe et aux plans joints, en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST), en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, relative aux zones d’expansion et sites touristiques.
Met en oeuvre: Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques. (2003-02-17)
