Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
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LEX-FAOC133496
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Le présent décret détermine les règles d’organisation l’administration centrale du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Elle comprend notamment, le secrétaire général ; le chef de cabinet ; l’inspection générale, la direction générale du logement; la direction générale des équipements publics; la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture; la direction générale de la construction et des moyens de réalisation; la direction générale des ressources; la direction de la règlementation et du contentieux.
Modifie: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)
