Skip to main content

page search

Library Décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.

Décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.

Décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092338
License of the resource

Le présent décret porte création de l'office national des terres agricoles, ayant pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale foncière agricole.

Modifié par: Décret exécutif n° 09-339 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles. (2009-10-22)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Data Provider
Geographical focus