Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1).

La présente ordonnance vise à prévenir l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les études du sol permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués ou de leur gestion et ce, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution du sol. Elle vise également à organiser l'accès aux informations relatives à la pollution des sols. Le texte comprend 86 articles répartis en 13 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Identification des terrains pollués (II); Traitement des terrains pollués (III); Gestion du risque (IV); Assainissement (V); Autres mesures (VI); Consultation et information (VII); Recours (VIII); Dispositions particulières (IX); Financement (X); Sanctions (XI); Dispositions modificatives (XII); Dispositions transitoires, abrogatoire et finale (XIII).En outre le présent ordonnance modifie l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement; l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement; l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

Mis en oeuvre par: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol. (2010-09-24)
Mis en oeuvre par: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. (2009-12-17)
Modifie: Ordonnance relative aux permis d'environnement. (1997-06-05)
Modifie: Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). (1999-03-25)
Modifie: Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. (2009-03-10)
Abroge: Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1). (2004-05-13)