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Library Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

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LEX-FAOC071279
License of the resource

Le présent arrêté met en exécution le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 18 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Règles spécifiques de fertilisation pour certains engrais ou certaines cultures (II); Les dispositions en matière de résidu de nitrate (III); La production d'effluents d'élevage (IV); Définition de la pression de production communale (V); Surveillance (VI); Perception et recouvrement (VII); Dispositions finales (VIII).

Implements: Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1). (2011-05-13)
Amended by: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés. (2009-04-30)

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