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Library Décret n° 2006-1683 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret n° 2006-1683 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret n° 2006-1683 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC068247
Pages
1
License of the resource

Le présent décret porte dispositions relatives à l'urbanisme en montagne, entre autre, celles concernant les unités touristiques nouvelles.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider
Geographical focus