Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.
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LEX-FAOC043933
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Le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.
Met en oeuvre: Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe. (1981-12-12)
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