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Library Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC043933
Pages
1
License of the resource

Le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

Met en oeuvre: Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe. (1981-12-12)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Moauro, Barbara

Data Provider
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