Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège.
Resource information
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC038945
License of the resource
Copyright details
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.
La société anonyme «Société publique de Gestion de l'Eau», en abrégé «S.P.G.E.», est autorisée à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Liège et reprises dans le tableau annexé. Le plan des emprises peut être consulté au siège du pouvoir expropriant, place Monseigneur Heylen 4, à 5000 Namur ou à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. Le texte comprend 4 articles.
Publisher(s)
Data Provider
Geographical focus