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Ce décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'environnement, la Direction de l'assainissement et des voies urbaines (DAVU), la Direction de l'urbanisme, la Direction de l'habitat et de la construction, la Direction de l'aménagement du territoire. Le décret prévoit la création de structures techniques déconcentrées au niveau départemental, les Directions départementales de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme. Les organismes sous tutelle de ce Ministère sont: l'Institut géographique national (IGN), la Société d'études régionales d'habitat et d'aménagement urbain (SERHAU-SEM), l'Agence béninoise pour l'environnement (ABE), l'Agence d'exécution des travaux urbains à haute intensité de main d'oeuvre,le fonds national de lutte contre la désertification (FNLD), Secrétariat permanent pour la délimitation des frontières (SPDF), le sécrétariat permanent de la commission nationale pour le développement durable, le sécrétariat permanent de la commission nationale de catégorisation des entreprises et la commission de délimitation des frontières.
Abroge: Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme. (1997-04-24)
