Skip to main content

page search

Library Loi nº 4-84 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles.

Loi nº 4-84 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles.

Loi nº 4-84 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC025420
Pages
1
License of the resource

Cette loi porte annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles, indiqués dans le tableau annexé.

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

FAO

Data Provider
Geographical focus