Instruction ministériel invitant les communes à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental portant sur l'information mutuelle et l'harmonisation de la planification communale dans les régions fronta...
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La susdite recommandation consistant en 5 paragraphes considère certains projets de plans qui s'avèrent nécessaires pour parvenir à un aménagement harmonieux, notamment du point de vue urbain et paysager. Parmi d'autres il est établi que l'information mutuelle se fera sans intermédiaire entre les communes frontalières. Les services nationaux y mentionnés se tiennent à la dispositions des communes qui le désirent.
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