Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.
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LEX-FAOC012096
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Ce décret porte application du dahir relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. Il porte, notamment, dispositions relatives à la structure et à l'organisation de la commission locale d'amélioration pastorale, au registre des droits de parcours et à la carte de parcours, détenue par les propriétaires et les collectivistes ayant droit au parcours.
Met en oeuvre: Dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. (1969-07-25)
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