Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des servi...

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French

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LEX-FAOC011466

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Cet arrêté abroge le titre IV de l'arrêté nº 3073-94 (arrêté qui fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire) et le remplace par un nouveau titre relatif aux directions du contrôle et de la qualité aux postes frontières. Il abroge aussi les titres V et VI, et modifie le texte des articles 1, 3 et 31 portant liste des services extérieurs du Ministère et les dispositions relatives aux directions provinciales. Parmi ces dernières, la composition des directions de Sefrou, Smara et de Tan Tan est spécifiée aux articles 4 bis et 4 ter.

Modifie: Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. (1994-08-04)

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