Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC010199

Resource information

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC010199

Pages

1

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Cet arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais est formé par 12 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales indiquant des définitions de certains termes (I); Production autorisée (II); Restrictions applicables aux établissements et entreprises, en cas de non-dépassement des maximums prescrits à l'article 33, paragraphe 1er du décret (III); Restrictions applicables aux établissements et entreprises en cas de dépassement des maximums fixés à l'article 33, paragraphe 1er (IV); Conditions d'écoulement (V); Actualisation et publication des données (VI). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté.

Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)

Regulations