Skip to main content

page search

Library Défense des droits communautaires : enseignements tirés d’un projet de gaz naturel au Mozambique

Défense des droits communautaires : enseignements tirés d’un projet de gaz naturel au Mozambique

Défense des droits communautaires : enseignements tirés d’un projet de gaz naturel au Mozambique

Resource information

Date of publication
November 2015
Resource Language
ISBN / Resource ID
978-1-78431-280-0
Pages
18
License of the resource

Ces dix dernières années, le Mozambique est devenu une cible privilégiée de la ruée mondiale vers les terres. Les investissements croissants dans les secteurs de l’exploitation minière, des hydrocarbures, des plantations de forêts et de l’agriculture industrielle visent le plus souvent des terres rurales qui, en vertu du droit coutumier, sont détenues par les communautés locales. En découlent de fréquents conflits entre les communautés et les investisseurs.

Les lois en vigueur qui régissent les terres sont mal mises en oeuvre et mal appliquées, du fait des déséquilibres de pouvoir existant entre le gouvernement, les entreprises et les communautés locales. L’analphabétisme des citoyens ruraux (en particulier l’analphabétisme juridique), ainsi que leur manque de capacité à utiliser la loi et les mécanismes judiciaires pour faire valoir leurs droits, fragilisent leur position durant les délibérations communautaires pour l’attribution des terres menées par le gouvernement et les entreprises

Dans le District de Palma, province de Cabo Delgado, où un projet de gaz naturel aggrave les pressions exercées sur les terres communautaires, le Centro Terra Viva (CTV) et des auxiliaires juridiques communautaires offrent une assistance juridique aux communautés rurales. Ce document présente les enseignements tirés de l’utilisation d’auxiliaires juridiques pour la défense des droits communautaires, les difficultés rencontrées et les contraintes et les possibilités d’évolutivité et de durabilité. Il constate que, même si des améliorations sont souhaitables, la stratégie consistant à établir un lien entre des avocats urbains qualifiés et des citoyens actifs et bien informés au niveau de la communauté peut influencer la façon dont les décisions d’attribuer des terres rurales aux investisseurs sont prises et réduire les injustices dans la gouvernance des terres.

Share on RLBI navigator
NO